Document parlementaire 26K0183-1920-1921

Projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 4 octobre 1920 entre la Belgique et l'Autriche, relative aux modalités d'application de la Section III de la Partie X (Clauses économiques) du Traité signé à Saint-Germain le 10 septembre 1919.

Fiche complète
17/03/1921
Vote Chambre 20/04/1921
Vote Sénat 13/05/1921
Date de la loi 13/05/1921
Date moniteur 26/06/1921
Moniteur n° 177
Documents principaux 00/000-K0183/001-1920-1921
00/000-K0205/001-1920-1921
00/000-S0113/001-1920-1921
Document Chambre   26K0183
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/03/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/03/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/04/1921
Document Chambre
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  26K0205
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
Document Sénat   26S0113
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1921
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Peltzer (Auteur)
Date de fin 13/05/1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/04/1921   EN DISCUSSION
20/04/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/05/1921   EN DISCUSSION
13/05/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES