Document parlementaire 26K0181-1920-1921

Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur les pensions.

	Fiche complète
	17/03/1921
Documents principaux	00/000-K0181/001-1920-1921
Document Chambre	26K0181 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/03/1921
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur) , Philippe, Van Isacker (Auteur) , Arthur, Catteeuw (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Pieter, De Greve (Auteur) , Pierre, van Schuylenbergh (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | PENSIONS MILITAIRES