Document parlementaire 26K0181-1919-1920

Projet de loi concernant les paiements effectués par les administrations publiques à l'intervention du Service des chèques et virements postaux.

Fiche complète
24/03/1920
Vote Chambre 29/04/1920
Vote Sénat 12/05/1920
Date de la loi 17/05/1920
Date moniteur 28/05/1920
Moniteur n° 149
Documents principaux 00/000-K0181/001-1919-1920
00/000-K0221/001-1919-1920
00/000-S0092/001-1919-1920
Document Chambre   26K0181
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/03/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/03/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/04/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0221
RAPPORT
Date de dépôt 15/04/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Max, Hallet (Auteur)
Document Sénat   26S0092
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1920
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Omer, Lepreux (Auteur)
Date de fin 12/05/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/04/1920   EN DISCUSSION
29/04/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/05/1920   EN DISCUSSION
12/05/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES