Document parlementaire 26K0178-1919-1920

Projet de loi relatif à l'enregistrement des bateaux belges.

	Fiche complète
	23/03/1920
Documents principaux	00/000-K0178/001-1919-1920
Document Chambre	26K0178 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/03/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/03/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE