Document parlementaire 26K0167-1920-1921

Projet de loi portant modification du tarif des douanes et de certains droits d'accise.

Fiche complète
15/03/1921
Vote Chambre 23/03/1921
Vote Sénat 23/03/1921
Date de la loi 31/03/1921
Date moniteur 04/04/1921 | 05/04/1921
Moniteur n° 94 | 95
Documents principaux 00/000-K0167/001-1920-1921
00/000-K0192/001-1920-1921
00/000-S0078/001-1920-1921
00/000-S0079/001-1920-1921
Document Chambre   26K0167
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/03/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/03/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/03/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0192
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Straus (Auteur)
Document Sénat   26S0078
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/03/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0079
RAPPORT
Date de dépôt 23/03/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Delannoy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/03/1921   EN DISCUSSION
23/03/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/03/1921   EN DISCUSSION
23/03/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES