Document parlementaire 26K0167-1919-1920

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur le budget général de l'exercice 1920 et autorisant la perception des impôts.

Fiche complète
16/03/1920
Vote Chambre 18/03/1920
Vote Sénat 23/03/1920
Date de la loi 27/03/1920
Date moniteur 31/03/1920
Moniteur n° 91
Documents principaux 00/000-K0167/001-1919-1920
00/000-K0170/001-1919-1920
00/000-S0054/001-1919-1920
Document Chambre   26K0167
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/03/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/03/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0170
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat   26S0054
RAPPORT
Date de dépôt 23/03/1920
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Delannoy (Auteur)
Date de fin 23/03/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/03/1920   EN DISCUSSION
18/03/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/03/1920   EN DISCUSSION
23/03/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES