Document parlementaire 26K0166-1920-1921

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur le budget général de 1921 et autorisant la perception des impôts.

Fiche complète
15/03/1921
Vote Chambre 17/03/1921
Vote Sénat 22/03/1921
Date de la loi 25/03/1921
Date moniteur 01/04/1921
Moniteur n° 91
Documents principaux 00/000-K0166/001-1920-1921
00/000-K0184/001-1920-1921
00/000-S0071/001-1920-1921
00/000-S0073/001-1920-1921
Document Chambre   26K0166
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/03/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/03/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/03/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0184
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat   26S0071
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/03/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0073
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Delannoy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/03/1921   EN DISCUSSION
17/03/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/03/1921   EN DISCUSSION
22/03/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES