Document parlementaire 26K0157-1920-1921

Congo belge - Projets de décrets relatifs : 1° à une concession de mines; 2° à la modification du régime légal de concessions minières.

Fiche complète
10/03/1921
Documents principaux 00/000-K0157/001-1920-1921
Document Chambre   26K0157
PROJET DE DECRET
Date de dépôt 10/03/1921
Type de document 105 PROJET DE DECRET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres COLONIES | MINES