Document parlementaire 26K0157-1920-1921

Congo belge - Projets de décrets relatifs : 1° à une concession de mines; 2° à la modification du régime légal de concessions minières.

	Fiche complète
	10/03/1921
Documents principaux	00/000-K0157/001-1920-1921
Document Chambre	26K0157 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	10/03/1921
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES