Document parlementaire 26K0148-1919-1920

Projet de loi approuvant la Convention internationale portant réglementation de la navigation aérienne, signée à Paris le 13 octobre 1919.

Fiche complète
09/03/1920
Vote Chambre 29/04/1920
Vote Sénat 18/05/1920
Date de la loi 16/08/1920
Date moniteur 16/11/1922
Moniteur n° 320
Documents principaux 00/000-K0148/001-1919-1920
00/000-K0219/001-1919-1920
00/000-S0094/001-1919-1920
Document Chambre   26K0148
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/03/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/03/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/04/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0219
RAPPORT
Date de dépôt 15/04/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Royers (Auteur)
Document Sénat   26S0094
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1920
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
Date de fin 18/05/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/04/1920   EN DISCUSSION
29/04/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/05/1920   EN DISCUSSION
18/05/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE