Document parlementaire 26K0146-1919-1920

Rapport présenté par le Gouvernement sur les opérations effectuées en vertu de la loi du 3 mars 1919, établissant un impôt spécial et extraordinaire sur les bénéfices de guerre.

	Fiche complète
	09/03/1920
Documents principaux	00/000-K0146/001-1919-1920
Document Chambre	26K0146 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1920
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS