Document parlementaire 26K0142-1919-1920

Projet de loi interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans.

Fiche complète
04/03/1920
Vote Chambre 14/04/1920
Vote Sénat 15/06/1920
Date de la loi 01/09/1920
Date moniteur 18/02/1921
Moniteur n° 49
Documents principaux 00/000-K0142/001-1919-1920
00/000-K0171/001-1919-1920
00/000-K0179/001-1919-1920
00/000-K0189/001-1919-1920
00/000-K0194/001-1919-1920
00/000-K0198/001-1919-1920
00/000-S0074/001-1919-1920
00/000-S0114/001-1919-1920
Document Chambre   26K0142
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/03/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/03/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/04/1920
Document Chambre
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  26K0171
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Piérard (Auteur)
Document Chambre
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  26K0179
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/03/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Chambre
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  26K0189
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/03/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  26K0194
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/03/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Mahieu (Auteur)
, Léon, Troclet (Auteur)
, Eugène, Soudan (Auteur)
, XAVIER, Neujean (Auteur)
, Louis, Piérard (Auteur)
, Emile, Buisset (Auteur)
Document Chambre
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  26K0198
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 26/03/1920
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   26S0074
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/06/1920
Document Sénat
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  26S0114
RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albéric, de Pierpont Surmont de Volsber (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/03/1920   EN DISCUSSION
26/03/1920   EN DISCUSSION
14/04/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/06/1920   EN DISCUSSION
15/06/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE | FILMS