Document parlementaire 26K0139-1920-1921

Projet de loi révisant l'article 5 de la loi du 25 août 1919 relative aux chevrons de front.

Fiche complète
24/02/1921
Vote Chambre 14/07/1921
Vote Sénat 21/06/1921
Date de la loi 20/07/1921
Date moniteur 30/07/1921
Moniteur n° 211
Documents principaux 00/000-K0139/001-1920-1921
00/000-K0154/001-1920-1921
00/000-S0099/001-1920-1921
00/000-S0146/001-1920-1921
00/000-K0390/001-1920-1921
00/000-K0422/001-1920-1921
Document Chambre   26K0139
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/02/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/02/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/04/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0154
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Harmignie (Auteur)
Document Sénat   26S0099
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/06/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0146
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
Document Chambre   26K0390
PROJET AMENDE
Date de dépôt 22/06/1921
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 14/07/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0422
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Harmignie (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/04/1921   EN DISCUSSION
20/04/1921   ADOPTE
13/07/1921   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/07/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/06/1921   EN DISCUSSION
21/06/1921   AMENDE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CHEVRONS DE FRONT