Document parlementaire 26K0139-1919-1920

Projet de loi transférant au Ministre des Chemins de fer, Marine, Postes et Télégraphes, les attributions du Ministre des Affaires étrangères en ce qui concerne l'exécution de la loi du 20 septembre 1903 sur les lettres de mer.

Fiche complète
04/03/1920
Vote Chambre 15/04/1920
Vote Sénat 19/05/1920
Date de la loi 31/05/1920
Date moniteur 17/06/1920
Moniteur n° 169
Documents principaux 00/000-K0139/001-1919-1920
00/000-K0204/001-1919-1920
00/000-S0095/001-1919-1920
Document Chambre   26K0139
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/03/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/03/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/04/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0204
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Baels (Auteur)
Document Sénat   26S0095
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1920
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Baillet-Latour (Auteur)
Date de fin 19/05/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/04/1920   EN DISCUSSION
15/04/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/05/1920   EN DISCUSSION
19/05/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MARINE | DROIT MARITIME