Document parlementaire 26K0134-1919-1920

Proposition de loi modifiant la loi communale du 30 mars 1836, révisée et complétée par différentes lois subséquentes, tendant spécialement à la nomination des bourgmestres par les conseils communaux.

Fiche complète
03/03/1920
Vote Chambre 27/01/1921
Vote Sénat 18/02/1921
Date de la loi 20/02/1921
Date moniteur 24/02/1921
Moniteur n° 55
Documents principaux 00/000-K0134/001-1919-1920
00/000-K0022/001-1920-1921
00/000-K0039/001-1920-1921
00/000-K0050/001-1920-1921
00/000-K0054/001-1920-1921
00/000-K0056/001-1920-1921
00/000-K0065/001-1920-1921
00/000-S0032/001-1920-1921
00/000-S0042/001-1920-1921
Document Chambre   26K0134
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 03/03/1920
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/03/1920
Date d'envoi 10/03/1920
Auteur(s) Louis, Pépin (Auteur)
, Louis, Bertrand (Auteur)
, Eugène, Van Walleghem (Auteur)
, Max, Hallet (Auteur)
, François, Fischer (Auteur)
, Léon, Troclet (Auteur)
, Nicolas, Berloz (Auteur)
Date de fin 27/01/1921
Document Chambre
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  26K0022
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Huysmans (Auteur)
Document Chambre
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  26K0039
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/12/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, de Géradon (Auteur)
Document Chambre
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  26K0050
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, François, Van Belle (Auteur)
Document Chambre
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  26K0054
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/01/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
, Paul, Tschoffen (Auteur)
, Fernand, Golenvaux (Auteur)
, Herman, Vergels (Auteur)
, Sébastien, Winandy (Auteur)
Document Chambre
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  26K0056
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/01/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Willem, Eekelers (Auteur)
, François, Van Belle (Auteur)
, Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur)
, Max, Hallet (Auteur)
, Désiré, Bouchery (Auteur)
, William, Van Remoortel (Auteur)
Document Chambre
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  26K0065
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/01/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Fischer (Auteur)
, Emile, Carlier (Auteur)
, Jules, Mansart (Auteur)
, François, Van Belle (Auteur)
, Auguste, Debunne (Auteur)
Document Sénat   26S0032
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/02/1921
Document Sénat
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  26S0042
RAPPORT
Date de dépôt 10/02/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/01/1921   EN DISCUSSION
26/01/1921   EN DISCUSSION
27/01/1921   EN DISCUSSION
27/01/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/02/1921   EN DISCUSSION
18/02/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | LOI COMMUNALE