Document parlementaire 26K0133-1919-1920

Proposition de loi portant révision de la loi du 29 octobre 1846, organique de la Cour des Comptes.

Fiche complète
03/03/1920
Vote Chambre 14/04/1921
Vote Sénat 01/06/1921
Date de la loi 04/06/1921
Date moniteur 08/06/1921
Moniteur n° 159
Documents principaux 00/000-K0133/001-1919-1920
00/000-K0307/001-1919-1920
00/000-S0037/001-1920-1921
00/000-K0108/001-1920-1921
00/000-K0116/001-1920-1921
00/000-K0203/001-1920-1921
00/000-S0096/001-1920-1921
00/000-S0114/001-1920-1921
Document Chambre   26K0133
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 03/03/1920
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/04/1920
Date d'envoi 14/04/1920
Auteur(s) Adolphe, Buyl (Auteur)
, Albert, Mechelynck (Auteur)
, Emile, Buisset (Auteur)
Date de fin 09/12/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0307
RAPPORT
Date de dépôt 27/05/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Buyl (Auteur)
Document Sénat   26S0037
RAPPORT
Date de dépôt 02/02/1921
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
Date de fin 09/02/1921
Document Chambre   26K0108
PROJET AMENDE
Date de dépôt 10/02/1921
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 14/04/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0116
RAPPORT
Date de dépôt 15/02/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Max, Hallet (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0203
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, David (Auteur)
Document Sénat   26S0096
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/06/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0114
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/06/1920   EN DISCUSSION
09/12/1920   EN DISCUSSION
09/12/1920   ADOPTE
13/04/1921   EN DISCUSSION
14/04/1921   EN DISCUSSION
14/04/1921   AMENDE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/02/1921   EN DISCUSSION
09/02/1921   AMENDE
01/06/1921   EN DISCUSSION
01/06/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COUR DES COMPTES