Document parlementaire 26K0131-1919-1920

Proposition de loi relative aux traitements des secrétaires communaux.

Fiche complète
03/03/1920
Vote Chambre 29/07/1920
Vote Sénat 05/08/1920
Date de la loi 17/08/1920
Date moniteur 22/08/1920
Moniteur n° 235
Documents principaux 00/000-K0131/001-1919-1920
00/000-K0451/001-1919-1920
00/000-K0458/001-1919-1920
00/000-K0477/001-1919-1920
00/000-K0483/001-1919-1920
00/000-S0192/001-1919-1920
00/000-S0197/001-1919-1920
Document Chambre   26K0131
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 03/03/1920
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1920
Date d'envoi 17/03/1920
Auteur(s) Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
, Jules, Poncelet (Auteur)
, Léon, Troclet (Auteur)
, Guillaume, Melckmans (Auteur)
, XAVIER, Neujean (Auteur)
, Léon, Jourez (Auteur)
Date de fin 29/07/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0451
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0458
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/07/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Nicolas, Souplit (Auteur)
, Jules, Van Caenegem (Auteur)
, Emile, Buisset (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0477
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/07/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alfred, Amelot (Auteur)
, Max, Hallet (Auteur)
, Louis, Pépin (Auteur)
, Jean, Mahieu (Auteur)
, Léon, Bruynincx (Auteur)
, Ignace, Donij (Auteur)
, Nicolas, Berloz (Auteur)
, Elie, Hainaut (Auteur)
, Léon, Mabille (Auteur)
, Pol, Boël (Auteur)
, Jean-Baptiste, Périquet (Auteur)
, Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
, Jan-Baptist, Rombauts (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0483
SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 28/07/1920
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Edmond, Duysters (Auteur)
, Jules, Van Caenegem (Auteur)
Commentaire Et Amendement
Document Sénat   26S0192
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/08/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0197
RAPPORT
Date de dépôt 03/08/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Dufrane (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/07/1920   EN DISCUSSION
29/07/1920   EN DISCUSSION
29/07/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/08/1920   EN DISCUSSION
05/08/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TRAITEMENTS