Document parlementaire 26K0129-1919-1920

Proposition de loi sur la journée de huit heures dans les mines.

	Fiche complète
	03/03/1920
Documents principaux	00/000-K0129/001-1919-1920 00/000-K0371/001-1919-1920
Document Chambre	26K0129 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/03/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/03/1920
Date d'envoi	10/03/1920
Auteur(s)	Alfred, Lombard (Auteur) , Joseph, Bologne (Auteur) , Alphonse, Brenez (Auteur) , Joseph, Dejardin (Auteur) , Edouard, Falony (Auteur) , Jules, Mansart (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0371 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Mansart (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | MINES