Document parlementaire 26K0128-1919-1920

Proposition de loi sur la pension des vieux mineurs.

Fiche complète
03/03/1920
Vote Chambre 20/07/1920
Vote Sénat 13/08/1920
Date de la loi 20/08/1920
Date moniteur 13/09/1920 | 14/09/1920
Moniteur n° 257 | 258
Documents principaux 00/000-K0128/001-1919-1920
00/000-K0404/001-1919-1920
00/000-K0449/001-1919-1920
00/000-S0168/001-1919-1920
00/000-S0195/001-1919-1920
Document Chambre   26K0128
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 03/03/1920
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/03/1920
Date d'envoi 10/03/1920
Auteur(s) Joseph, Dejardin (Auteur)
, Joseph, Bologne (Auteur)
, Alphonse, Brenez (Auteur)
, Alfred, Lombard (Auteur)
, Edouard, Falony (Auteur)
, Jules, Mansart (Auteur)
Date de fin 20/07/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0404
RAPPORT
Date de dépôt 02/07/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Mansart (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0449
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 16/07/1920
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Jules, Mansart (Auteur)
Document Sénat   26S0168
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/08/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0195
RAPPORT
Date de dépôt 29/07/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Berger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/07/1920   EN DISCUSSION
20/07/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/08/1920   EN DISCUSSION
13/08/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS