Document parlementaire 26K0126-1919-1920

Projet de loi approuvant la Déclaration signée à Lisbonne le 22 janvier 1920 et relative à l'importation, en Belgique, des vins du Portugal.

Fiche complète
02/03/1920
Vote Chambre 29/04/1920
Vote Sénat 18/05/1920
Date de la loi 25/06/1920
Date moniteur 28/02/1921 | 01/03/1921
Moniteur n° 59 | 60
Documents principaux 00/000-K0126/001-1919-1920
00/000-K0220/001-1919-1920
00/000-S0093/001-1919-1920
Document Chambre   26K0126
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/03/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/03/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/04/1920
Document Chambre
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  26K0220
RAPPORT
Date de dépôt 15/04/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Royers (Auteur)
Document Sénat   26S0093
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1920
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
Date de fin 18/05/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/04/1920   EN DISCUSSION
29/04/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/05/1920   EN DISCUSSION
18/05/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE EXTERIEUR