Document parlementaire 26K0125-1919-1920

Projet de loi approuvant : 1° La Convention relative au contrôle du commerce des armes et des munitions, signée à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919; 2° La Convention du même jour sur le régime des spiritueux en Afrique; 3° La Convention du même jour portant révision de l'Acte général de Berlin du 26 février 1885, et de l'Acte général et de la Déclaration de Bruxelles du 2 juillet 1890.

Fiche complète
02/03/1920
Vote Chambre 29/04/1920
Vote Sénat 02/06/1920
Date de la loi 05/07/1920
Date moniteur 26/09/1920
Moniteur n° 270
Documents principaux 00/000-K0125/001-1919-1920
00/000-K0222/001-1919-1920
00/000-S0088/001-1919-1920
00/000-S0089/001-1919-1920
00/000-S0090/001-1919-1920
00/000-S0101/001-1919-1920
Document Chambre   26K0125
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/03/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/03/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/04/1920
Document Chambre
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  26K0222
RAPPORT
Date de dépôt 15/04/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Sénat   26S0088
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Concerne 1° La Convention relative au contrôle du commerce des armes et des munitions, signée à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919.
Document Sénat   26S0089
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Concerne 2° La Convention du même jour sur le régime des spiritueux en Afrique.
Document Sénat   26S0090
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Concerne 3° La Convention du même jour portant révision de l'Acte général de Berlin du 26 février 1885, et de l'Acte général et de la Déclaration de Bruxelles du 2 juillet 1890.
Document Sénat
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  26S0101
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Herbert, Speyer (Auteur)
Date de fin 02/06/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/04/1920   EN DISCUSSION
29/04/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/06/1920   EN DISCUSSION
02/06/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE ET INDUSTRIE | ARMES ET MUNITIONS | ALCOOL