Document parlementaire 26K0124-1919-1920

Projet de loi approuvant le Traité de paix conclu à Neuilly-sur-Seine le 27 novembre 1919, entre les Puissances alliées et associées, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part, ainsi que le Protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses du Traité de Neuilly-sur-Seine.

Fiche complète
02/03/1920
Vote Chambre 29/04/1920
Vote Sénat 19/05/1920
Date de la loi 10/07/1920
Date moniteur 19/08/1920
Moniteur n° 232
Documents principaux 00/000-K0124/001-1919-1920
00/000-K0231/001-1919-1920
00/000-S0098/001-1919-1920
Document Chambre   26K0124
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/03/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/03/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/04/1920
Document Chambre
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  26K0231
RAPPORT
Date de dépôt 21/04/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, van Limburg Stirum (Auteur)
Document Sénat   26S0098
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1920
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Imperiali (Auteur)
Date de fin 19/05/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/04/1920   EN DISCUSSION
29/04/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/05/1920   EN DISCUSSION
19/05/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAITES DE PAIX