Document parlementaire 26K0123-1919-1920

Projet de loi approuvant : 1° l'Arrangement conclu à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919, entre les Puissances alliées et associées, concernant les contributions aux dépenses de libération des territoires de l'ancienne Monarchie austro-hongroise, ainsi que la Déclaration signée à Paris le 8 décembre 1919, et portant modification de cet Arrangement; 2° l'Arrangement conclu à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919, entre les Puissances alliées et associées, relativement au compte des réparations en ce qui concerne l'Italie ainsi que la Déclaration signée à Paris le 8 décembre 1919 et portant modification de cet Arrangement.

Fiche complète
02/03/1920
Vote Chambre 29/04/1920
Vote Sénat 19/05/1920
Documents principaux 00/000-K0123/001-1919-1920
00/000-K0225/001-1919-1920
00/000-S0097/001-1919-1920
Document Chambre   26K0123
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/03/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/03/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/04/1920
Document Chambre
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  26K0225
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, van Limburg Stirum (Auteur)
Document Sénat   26S0097
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1920
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Imperiali (Auteur)
Date de fin 19/05/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/04/1920   EN DISCUSSION
29/04/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/05/1920   EN DISCUSSION
19/05/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL