Document parlementaire 26K0122-1919-1920

Projet de loi approuvant le Traité de paix conclu à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919 entre les Puissances alliées et associées d'une part, et l'Autriche d'autre part, ainsi que le Protocole et la Déclaration qui s'y trouvent annexés.

Fiche complète
02/03/1920
Vote Chambre 29/04/1920
Vote Sénat 19/05/1920
Date de la loi 05/07/1920
Date moniteur 19/08/1920
Moniteur n° 232
Documents principaux 00/000-K0122/001-1919-1920
00/000-K0226/001-1919-1920
00/000-S0096/001-1919-1920
Document Chambre   26K0122
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/03/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/03/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/04/1920
Document Chambre
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  26K0226
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, van Limburg Stirum (Auteur)
Document Sénat   26S0096
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1920
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Imperiali (Auteur)
Date de fin 19/05/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/04/1920   EN DISCUSSION
29/04/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/05/1920   EN DISCUSSION
19/05/1920   EN DISCUSSION
19/05/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAITES DE PAIX