Document parlementaire 26K0120-1920-1921

Projet de loi accordant aux gendarmes pensionnés avant 1919 la même pension que celle octroyée à ceux admis à la retraite après cette date.

Fiche complète
16/02/1921
Vote Chambre 07/04/1921
Vote Sénat 25/05/1921
Date de la loi 31/05/1921
Date moniteur 09/06/1921
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0120/001-1920-1921
00/000-K0137/001-1920-1921
00/000-K0200/001-1920-1921
00/000-S0089/001-1920-1921
00/000-S0127/001-1920-1921
Document Chambre   26K0120
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/02/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/02/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/04/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0137
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, de Géradon (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0200
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/03/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   26S0089
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/05/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0127
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/04/1921   EN DISCUSSION
07/04/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/05/1921   EN DISCUSSION
25/05/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES