	Fiche complète
	16/02/1921
Documents principaux	00/000-K0119/001-1920-1921 00/000-K0270/001-1920-1921
Document Chambre	26K0119 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/02/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/02/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0270 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE