Document parlementaire 26K0115-1920-1921

Projet de loi annulant une décision de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut approuvant la peine de la révocation infligée par le conseil communal de Mont-sur-Marchienne au sieur Ducarne, Herman-Joseph, en son vivant, instituteur en cette localité.

Fiche complète
15/02/1921
Vote Chambre 29/06/1921
Vote Sénat 13/07/1921
Date de la loi 30/07/1921
Date moniteur 29/08/1921 | 30/08/1921
Moniteur n° 241 | 242
Documents principaux 00/000-K0115/001-1920-1921
00/000-K0368/001-1920-1921
00/000-S0176/001-1920-1921
Document Chambre   26K0115
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/02/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/02/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/06/1921
Document Chambre
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  26K0368
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Soudan (Auteur)
Document Sénat   26S0176
RAPPORT
Date de dépôt 06/07/1921
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albéric, de Pierpont Surmont de Volsber (Auteur)
Date de fin 13/07/1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/06/1921   EN DISCUSSION
29/06/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/07/1921   EN DISCUSSION
13/07/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC