Document parlementaire 26K0114-1920-1921

Projet de loi réglant, à l'égard de la loi du 10 avril 1890-3 juillet 1891, la situation des ressortissants des territoires réunis à la Belgique par le Traité de paix de Versailles.

Fiche complète
15/02/1921
Vote Chambre 23/03/1921
Vote Sénat 21/06/1921
Date de la loi 30/06/1921
Date moniteur 09/07/1921
Moniteur n° 190
Documents principaux 00/000-K0114/001-1920-1921
00/000-K0147/001-1920-1921
00/000-S0142/001-1920-1921
Document Chambre   26K0114
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/02/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/02/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/03/1921
Document Chambre
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  26K0147
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Tschoffen (Auteur)
Document Sénat   26S0142
RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1921
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Le Jeune (Auteur)
Date de fin 21/06/1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/03/1921   EN DISCUSSION
23/03/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/06/1921   EN DISCUSSION
21/06/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR