Document parlementaire 26K0107-1919-1920

Proposition de loi ayant pour objet l'agrandissement de la ville de Bruxelles en vue de l'extension des installations maritimes.

Fiche complète
24/02/1920
Vote Chambre 17/03/1921
Vote Sénat 22/03/1921
Date de la loi 30/03/1921
Date moniteur 02/04/1921
Moniteur n° 92
Documents principaux 00/000-K0107/001-1919-1920
00/000-K0158/001-1920-1921
00/000-K0169/001-1920-1921
00/000-K0176/001-1920-1921
00/000-S0072/001-1920-1921
00/000-S0076/001-1920-1921
Document Chambre   26K0107
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 24/02/1920
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/02/1920
Date d'envoi 26/02/1920
Auteur(s) Adolphe, Max (Auteur)
, Charles, Lemonnier (Auteur)
Date de fin 17/03/1921
Document Chambre
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  26K0158
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Max (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0169
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/03/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Adolphe, Max (Auteur)
, Max, Hallet (Auteur)
, François, De Bue (Auteur)
, Adolphe, Buyl (Auteur)
, Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur)
, François, Fischer (Auteur)
Document Chambre
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  26K0176
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/03/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Léon, Meysmans (Auteur)
, Guillaume, Melckmans (Auteur)
, Melchior, Uytroever (Auteur)
, Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat   26S0072
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/03/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0076
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Vinck (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/03/1921   EN DISCUSSION
17/03/1921   EN DISCUSSION
17/03/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/03/1921   EN DISCUSSION
22/03/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE | PORTS