Document parlementaire 26K0106-1919-1920

Projet de loi autorisant les mères des militaires morts pour la Patrie à porter les décorations décernées à leurs fils.

Fiche complète
24/02/1920
Vote Chambre 25/02/1920
Vote Sénat 10/03/1920
Date de la loi 17/03/1920
Date moniteur 19/03/1920
Moniteur n° 79
Documents principaux 00/000-K0106/001-1919-1920
00/000-K0113/001-1919-1920
00/000-S0042/001-1919-1920
00/000-S0048/001-1919-1920
Document Chambre   26K0106
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/02/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0113
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Devèze (Auteur)
Document Sénat   26S0042
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/03/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0048
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/02/1920   EN DISCUSSION
25/02/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/03/1920   EN DISCUSSION
10/03/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DISTINCTIONS HONORIFIQUES