Document parlementaire 26K0094-1920-1921

Révision de la Constitution : art. 26.

Fiche complète
02/02/1921
Vote Chambre 16/03/1921
Documents principaux 00/000-K0094/001-1920-1921
00/000-K0105/001-1920-1921
00/000-K0135/001-1920-1921
00/000-K0149/001-1920-1921
00/000-K0155/001-1920-1921
00/000-K0160/001-1920-1921
Document Chambre   26K0094
RAPPORT
Date de dépôt 02/02/1921
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Fulgence, Masson (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 16
Date de fin 16/03/1921
Document Chambre
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  26K0105
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/02/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Huysmans (Auteur)
, Jules, Poncelet (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 17
Document Chambre
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  26K0135
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/02/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
, Paul-Emile, Janson (Auteur)
, Charles, Lemonnier (Auteur)
, Adolphe, Max (Auteur)
, Joseph, Houget (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 18
Document Chambre
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  26K0149
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/03/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
, Jules, Poncelet (Auteur)
, François, De Bue (Auteur)
, Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
, Pierre, de Liedekerke (Auteur)
, René, Colaert (Auteur)
, Jean, Huysmans (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 19
Document Chambre
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  26K0155
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/03/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 20
Document Chambre
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  26K0160
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fulgence, Masson (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 21- Articles modifiés faisant l'objet des projets Doc. 26K0331-1920-1921 (art. 27, alinéa 2), 26K0290-1920-1921 (art. 53), 26K0567-1920-1921 (art. 53, disposition transitoire), 26K0332-1920-1921 (art. 55), 26K0299-1920-1921 (art. 56), 26K0570-1920-1921 (art. 56bis), 26K0573-1920-1921 (art. 57)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur Masson, Fulgence
Calendrier 02/03/1921   EN DISCUSSION
03/03/1921   EN DISCUSSION
09/03/1921   EN DISCUSSION
10/03/1921   EN DISCUSSION
16/03/1921   EN DISCUSSION
16/03/1921   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION