Document parlementaire 26K0089-1919-1920

Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 10 avril 1890-3 juillet 1891, sur la collation des grades académiques.

Fiche complète
29/01/1920
Vote Chambre 25/02/1920
Vote Sénat 04/02/1920
Date de la loi 01/03/1920
Date moniteur 13/03/1920
Moniteur n° 73
Documents principaux 00/000-S0021/001-1919-1920
00/000-S0023/001-1919-1920
00/000-K0089/001-1919-1920
00/000-K0095/001-1919-1920
Document Sénat   26S0021
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/01/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/02/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0023
RAPPORT
Date de dépôt 03/02/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Derbaix (Auteur)
Document Chambre   26K0089
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/02/1920
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 05/02/1920
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 25/02/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0095
RAPPORT
Date de dépôt 11/02/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maximilien, Pastur (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/02/1920   EN DISCUSSION
25/02/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/02/1920   EN DISCUSSION
04/02/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR