Document parlementaire 26K0086-1920-1921

Projet de loi tendant à proroger, en raison de la guerre, la durée des droits de propriété littéraire et artistique.

Fiche complète
26/01/1921
Vote Chambre 11/05/1921
Vote Sénat 21/06/1921
Date de la loi 25/06/1921
Date moniteur 20/08/1921
Moniteur n° 232
Documents principaux 00/000-K0086/001-1920-1921
00/000-K0096/001-1920-1921
00/000-K0175/001-1920-1921
00/000-S0141/001-1920-1921
Document Chambre   26K0086
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/01/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/01/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0096
RAPPORT
Date de dépôt 03/02/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0175
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/03/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Piérard (Auteur)
, Eugène, Soudan (Auteur)
Document Sénat   26S0141
RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1921
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Derbaix (Auteur)
Date de fin 21/06/1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/05/1921   EN DISCUSSION
11/05/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/06/1921   EN DISCUSSION
21/06/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARTS, SCIENCES ET LETTRES