Document parlementaire 26K0081-1919-1920

Proposition de loi relative à certains contrats d'hypothèque, d'assurance mixte et d'épargne, souscrits par d'anciens combattants de la Grande Guerre.

Fiche complète
04/02/1920
Vote Chambre 07/04/1921
Vote Sénat 25/05/1921
Date de la loi 31/05/1921
Date moniteur 10/06/1921
Moniteur n° 161
Documents principaux 00/000-K0081/001-1919-1920
00/000-K0262/001-1919-1920
00/000-K0493/001-1919-1920
00/000-K0508/001-1919-1920
00/000-K0177/001-1920-1921
00/000-S0091/001-1920-1921
00/000-S0125/001-1920-1921
Document Chambre   26K0081
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/02/1920
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/02/1920
Date d'envoi 17/02/1920
Auteur(s) William, Van Remoortel (Auteur)
, Joseph, Siccard (Auteur)
, Maurice, Vanden Kerckhove (Auteur)
Date de fin 07/04/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0262
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Mathieu (Auteur)
Commentaire Titre Ier joint par la commission aux propositions 26K0018-1919-1920 et 26K0132-1919-1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0493
RAPPORT
Date de dépôt 03/08/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) William, Van Remoortel (Auteur)
Commentaire Titre III : certains contrats d'hypothèque, d'assurance mixte et d'épargne, souscrits par d'anciens combattants de la Grande Guerre
Document Chambre
Document suivant
  26K0508
RAPPORT
Date de dépôt 05/08/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Brugmann de Walzin (Auteur)
Commentaire Proposition jointe par la commission au projet Doc. 26K0474-1919-1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0177
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/03/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) William, Van Remoortel (Auteur)
Commentaire Titre III
Document Sénat   26S0091
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/04/1921
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Titre III
Date de fin 25/05/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0125
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/04/1921   EN DISCUSSION
07/04/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/05/1921   EN DISCUSSION
25/05/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE