Document parlementaire 26K0078-1919-1920

Proposition de loi portant dérogation aux lois sur les pensions civiles et militaires et aux statuts organiques des caisses des ouvriers de l'Etat, des caisses des veuves et orphelins et des caisses spéciales instituées par divers arrêtés royaux et administrées par l'Etat.

	Fiche complète
	04/02/1920
Documents principaux	00/000-K0078/001-1919-1920
Document Chambre	26K0078 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Maurice, Vanden Kerckhove (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | PENSIONS MILITAIRES