Document parlementaire 26K0073-1920-1921

Projet de loi portant modifications aux articles 47 et 60bis de la loi du 16 mars 1865 instituant la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, modifiée par les lois des 1er juillet 1869 et 9 août 1897, et complétée par celles des 21 juin 1894 et 10 février 1900.

Fiche complète
19/01/1921
Vote Chambre 17/02/1921
Vote Sénat 11/03/1921
Date de la loi 16/03/1921
Date moniteur 24/03/1921
Moniteur n° 83
Documents principaux 00/000-K0073/001-1920-1921
00/000-K0097/001-1920-1921
00/000-S0052/001-1920-1921
Document Chambre   26K0073
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/01/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/01/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/02/1921
Document Chambre
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  26K0097
RAPPORT
Date de dépôt 03/02/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Carlier (Auteur)
Document Sénat   26S0052
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1921
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Delannoy (Auteur)
Date de fin 11/03/1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/02/1921   EN DISCUSSION
17/02/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/03/1921   EN DISCUSSION
11/03/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres EPARGNE