Document parlementaire 26K0070-1919-1920

Projet de loi autorisant le paiement anticipatif des pensions par trimestre.

Fiche complète
29/01/1920
Vote Chambre 11/02/1920
Vote Sénat 24/02/1920
Date de la loi 25/02/1920
Date moniteur 27/02/1920
Moniteur n° 58
Documents principaux 00/000-K0070/001-1919-1920
00/000-K0086/001-1919-1920
00/000-S0027/001-1919-1920
00/000-S0035/001-1919-1920
Document Chambre   26K0070
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/01/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/01/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/02/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0086
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Sénat   26S0027
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/02/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0035
RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/02/1920   EN DISCUSSION
11/02/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/02/1920   EN DISCUSSION
24/02/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES