Document parlementaire 26K0066-1920-1921

Projet de loi autorisant provisoirement le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts.

Fiche complète
18/01/1921
Vote Chambre 20/01/1921
Vote Sénat 27/01/1921
Date de la loi 28/01/1921
Date moniteur 30/01/1921
Moniteur n° 30
Documents principaux 00/000-K0066/001-1920-1921
00/000-K0071/001-1920-1921
00/000-K0074/001-1920-1921
00/000-S0028/001-1920-1921
00/000-S0029/001-1920-1921
Document Chambre   26K0066
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/01/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/01/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/01/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0071
RAPPORT
Date de dépôt 18/01/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Piérard (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0074
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/01/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Piérard (Auteur)
, Melchior, Uytroever (Auteur)
, Henri, Pirard (Auteur)
, Léon, Colleaux (Auteur)
, François, Fischer (Auteur)
, Maurice, Crick (Auteur)
, Alfred, Amelot (Auteur)
Document Sénat   26S0028
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/01/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0029
RAPPORT
Date de dépôt 24/01/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Herman, della Faille d'Huysse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/01/1921   EN DISCUSSION
20/01/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/01/1921   EN DISCUSSION
27/01/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres EAUX ET FORETS