Document parlementaire 26K0064-1919-1920

Proposition de loi relative à l'association des communes dans un but d'utilité publique.

Fiche complète
22/01/1920
Vote Chambre 05/08/1921
Vote Sénat 15/02/1922
Date de la loi 01/03/1922
Date moniteur 16/03/1922
Moniteur n° 75
Documents principaux 00/000-K0064/001-1919-1920
00/000-K0384/001-1919-1920
00/000-K0019/001-1920-1921
00/000-K0028/001-1920-1921
00/000-K0148/001-1920-1921
00/000-K0170/001-1920-1921
00/000-K0204/001-1920-1921
00/000-K0214/001-1920-1921
00/000-K0534/001-1920-1921
00/000-S0255/001-1920-1921
00/000-S0027/001-1921-1922
Document Chambre   26K0064
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/01/1920
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1920
Date d'envoi 18/03/1920
Auteur(s) Guillaume, Melckmans (Auteur)
, Louis, Bertrand (Auteur)
, Léon, Troclet (Auteur)
, Ferdinand, Elbers (Auteur)
, Melchior, Uytroever (Auteur)
, Victor, Ernest (Auteur)
Date de fin 05/08/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0384
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0019
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/12/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Guillaume, Melckmans (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0028
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/12/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0148
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 02/03/1921
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0170
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/03/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Guillaume, Melckmans (Auteur)
, Max, Hallet (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0204
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0214
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/04/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0534
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 02/08/1921
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   26S0255
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/02/1922
Document Sénat
Document suivant
  27S0027
RAPPORT
Date de dépôt 07/02/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Vinck (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/12/1920   EN DISCUSSION
02/08/1921   EN DISCUSSION
03/08/1921   EN DISCUSSION
05/08/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/02/1922   EN DISCUSSION
15/02/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | ASSOCIATION DE COMMUNES