Document parlementaire 26K0063-1920-1921

Projet de loi relatif à la protection de certains bois et de certaines forêts appartenant à des particuliers.

	Fiche complète
	13/01/1921
Documents principaux	00/000-K0063/001-1920-1921
Document Chambre	26K0063 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/01/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/01/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EAUX ET FORETS