Document parlementaire 26K0060-1920-1921

Proposition de loi accordant la gratuité de l'enseignement aux enfants des combattants.

	Fiche complète
	13/01/1921
Documents principaux	00/000-K0060/001-1920-1921
Document Chambre	26K0060 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/01/1921
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Léon, Jourez (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur) , Gustave, Royers (Auteur) , Mathieu, Drèze (Auteur) , Walter, de Selys-Longchamps (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT