Document parlementaire 26K0059-1919-1920

Proposition de loi modifiant l'article 88 du Code civil. (Actes de l'état civil relatifs aux militaires)

Fiche complète
22/01/1920
Documents principaux 00/000-K0059/001-1919-1920
00/000-K0428/001-1919-1920
00/000-K0124/001-1920-1921
Document Chambre   26K0059
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/01/1920
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/02/1920
Date d'envoi 04/02/1920
Auteur(s) Albert, Devèze (Auteur)
, Maurice, Crick (Auteur)
, Edmond, Doms (Auteur)
, Walter, de Selys-Longchamps (Auteur)
, Paul, Neven (Auteur)
, Fernand, Cocq (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0428
RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Brugmann de Walzin (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0124
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 17/02/1921
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Frédéric, Brugmann de Walzin (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/03/1921   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | ETAT CIVIL