Document parlementaire 26K0057-1920-1921

Proposition de loi autorisant le Gouvernement à garantir l'intérêt et l'amortissement d'un emprunt à lots au capital nominal d'un milliard de francs (1 000 000 000 de francs), à émettre par le Fonds des combattants.

	Fiche complète
	13/01/1921
Documents principaux	00/000-K0057/001-1920-1921
Document Chambre	26K0057 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/01/1921
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	William, Van Remoortel (Auteur) , Jeroom, Declercq (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS