Document parlementaire 26K0055-1919-1920

Projet de loi accordant la personnification civile à l'Ecole coloniale supérieure d'Anvers.

Fiche complète
20/01/1920
Vote Chambre 11/02/1920
Vote Sénat 02/03/1920
Date de la loi 08/03/1920
Date moniteur 11/04/1920
Moniteur n° 102
Documents principaux 00/000-K0055/001-1919-1920
00/000-K0077/001-1919-1920
00/000-S0037/001-1919-1920
Document Chambre   26K0055
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/01/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/01/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/02/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0077
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Huysmans (Auteur)
Document Sénat   26S0037
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1920
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/02/1920   EN DISCUSSION
11/02/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/02/1920   EN DISCUSSION
02/03/1920   EN DISCUSSION
02/03/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR