Document parlementaire 26K0053-1919-1920

Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission chargée de l'étude de la question des langues.

Fiche complète
20/01/1920
Documents principaux 00/000-K0053/001-1919-1920
Document Chambre   26K0053
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 20/01/1920
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/01/1920   EN DISCUSSION
11/02/1920   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres LANGUES