Document parlementaire 26K0051-1920-1921

Projet de loi approuvant la Convention internationale pour la création à Paris d'un Institut international du froid, signée le 21 juin 1920.

Fiche complète
11/01/1921
Vote Chambre 07/04/1921
Vote Sénat 13/05/1921
Date de la loi 27/05/1921
Date moniteur 29/03/1922
Moniteur n° 88
Documents principaux 00/000-K0051/001-1920-1921
00/000-K0150/001-1920-1921
00/000-S0109/001-1920-1921
Document Chambre   26K0051
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/01/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/01/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/04/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0150
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Elie, Hainaut (Auteur)
Document Sénat   26S0109
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1921
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Robert, d'Ursel (Auteur)
Date de fin 13/05/1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/04/1921   EN DISCUSSION
07/04/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/05/1921   EN DISCUSSION
13/05/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL