Document parlementaire 26K0051-1919-1920

Congo belge - Projet de décret prolongeant certains délais fixés pour l'exercice de droits ou l'exécution d'obligations par les Conventions du 14 avril 1911 et du 20 décembre 1913, conclues respectivement avec la Société "Lever Brothers Ltd" et la Société G. et C. Kreglinger.

	Fiche complète
	20/01/1920
Documents principaux	00/000-K0051/001-1919-1920
Document Chambre	26K0051 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	20/01/1920
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES