Document parlementaire 26K0049-1919-1920

Proposition de loi accordant une pension : 1° à la dame Lise-Emma Doresse, veuve de M. Antoine Delporte; 2° à la dame Mélanie Masson, veuve de M. Joseph Lambillotte.

Fiche complète
15/01/1920
Vote Chambre 22/01/1920
Vote Sénat 25/02/1920
Date de la loi 27/02/1920
Date moniteur 06/03/1920
Moniteur n° 66
Documents principaux 00/000-K0049/001-1919-1920
00/000-K0052/001-1919-1920
00/000-S0026/001-1919-1920
Document Chambre   26K0049
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 15/01/1920
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Léon, Troclet (Auteur)
, Maurice, Pirmez (Auteur)
, François, De Bue (Auteur)
, Léon, Jourez (Auteur)
Date de fin 22/01/1920
Document Chambre
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  26K0052
RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
Document Sénat   26S0026
RAPPORT
Date de dépôt 29/01/1920
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
Date de fin 25/02/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/01/1920   EN DISCUSSION
22/01/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/02/1920   EN DISCUSSION
25/02/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES