Document parlementaire 26K0047-1920-1921

Projet de loi portant modification des lois du 24 décembre 1903 et du 27 août 1919 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.

Fiche complète
23/12/1920
Vote Chambre 29/07/1921
Vote Sénat 04/08/1921
Date de la loi 07/08/1921
Date moniteur 14/08/1921
Moniteur n° 226
Documents principaux 00/000-K0047/001-1920-1921
00/000-K0361/001-1920-1921
00/000-K0491/001-1920-1921
00/000-K0498/001-1920-1921
00/000-K0507/001-1920-1921
00/000-S0245/001-1920-1921
Document Chambre   26K0047
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/12/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/12/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/07/1921
Document Chambre
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  26K0361
RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Samuel, Donnay (Auteur)
Document Chambre
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  26K0491
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/07/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edouard, Falony (Auteur)
, Jules, Mathieu (Auteur)
, Joseph, Dejardin (Auteur)
, Alfred, Lombard (Auteur)
Document Chambre
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  26K0498
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/07/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Eugène, Van Walleghem (Auteur)
, Jean-Baptiste, Périquet (Auteur)
, Melchior, Uytroever (Auteur)
, Joseph, Verlinden (Auteur)
Document Chambre
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  26K0507
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/07/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Eugène, Van Walleghem (Auteur)
, Alfred, Lombard (Auteur)
, Joseph, Verlinden (Auteur)
Document Sénat   26S0245
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1921
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
Date de fin 04/08/1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/07/1921   EN DISCUSSION
29/07/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/08/1921   EN DISCUSSION
04/08/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL