Document parlementaire 26K0045-1920-1921

Projet de loi relatif au logement des réfugiés rapatriés et aux indemnités de logement.

Fiche complète
22/12/1920
Vote Chambre 23/12/1920
Vote Sénat 30/12/1920
Date de la loi 31/12/1920
Date moniteur 07/01/1921
Moniteur n° 7
Documents principaux 00/000-K0045/001-1920-1921
00/000-K0046/001-1920-1921
00/000-S0017/001-1920-1921
00/000-S0024/001-1920-1921
Document Chambre   26K0045
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/12/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/12/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/12/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0046
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat   26S0017
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/12/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0024
RAPPORT
Date de dépôt 29/12/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Thiébaut (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/12/1920   EN DISCUSSION
23/12/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/12/1920   EN DISCUSSION
30/12/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | REFUGIES | LOGEMENT