	Fiche complète
	15/01/1920
Vote Chambre	13/07/1920
Vote Sénat	30/07/1920
Date de la loi	10/08/1920
Date moniteur	14/08/1920
Moniteur n°	227
Documents principaux	00/000-K0044/001-1919-1920 00/000-K0237/001-1919-1920 00/000-S0145/001-1919-1920 00/000-S0179/001-1919-1920
Document Chambre	26K0044 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/01/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/01/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/07/1920
Document Chambre Document suivant	26K0237 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Valentin, Brifaut (Auteur)
Document Sénat	26S0145 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/07/1920
Document Sénat Document suivant	26S0179 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/07/1920 EN DISCUSSION 13/07/1920 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/07/1920 EN DISCUSSION 30/07/1920 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE \| TRAITEMENTS